Conditions d’utilisation

1.1 PRÉAMBULE

Le Site sprayingboard.com permet aux utilisateurs de consulter les œuvres issues des collections Spraying Board. L’accès au site ainsi que les modalités d’utilisation du site et des images ou médias sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

 

1.2 ACCEPTATION DES CGU

Le site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. L’utilisateur – personne physique – déclare avoir 18 ans minimum et disposer de la pleine capacité juridique afin d’accepter les présentes CGU. Pour les personnes mineures, l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et de leurs responsables légaux. Les présentes CGU s’appliquent, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

1.3 CONDITIONS D’UTILISATIONS DES CONTENUS

L’ensemble des matériels édités sur le site sprayingboard.com, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes sont la propriété de Spraying Board ou des parties dont il a été obtenu le droit d’utilisation. En conséquence, toute représentation ou reproduction d’œuvres protégées par la législation française, communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle et le droit à l’image, pour un usage autre que personnel, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, en dehors des images en CC0 : voir le paragraphe dédié (1.3.1.a).

L’ensemble des images présentes sur le portail, compte tenu du statut des œuvres représentées et des droits d’auteur attachées à l’Image, sont soit placées sous licence Creative Commons, soit demeurent « Tous droits réservés » à leurs auteurs ou aux ayants-droit des auteurs. L’internaute sera autorisé ou non à faire usage des images selon les différents cas.

1.3.1 CONDITIONS D’EXPLOITATION DES CONTENUS

Pour toute exploitation des Images, l’utilisateur est tenu de respecter le droit moral de l’auteur qui confère à l’auteur de façon inaliénable et perpétuelle le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Tous droits réservés Spraying Board n’a obtenu du ou des titulaire(s) des droits qu’une autorisation de mise en ligne aux seules fins de consultation. Toute exploitation des Images concernées est interdite, en dehors des exceptions au droit d’auteur définies par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi, est susceptible d’être sanctionnée au titre du délit de contrefaçon défini par l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres du répertoire de l’ADAGP ne peuvent faire l’objet d’une réutilisation sans autorisation expresse de l’ADAGP (http://www.adagp.fr/). Pour toutes questions sur ce sujet merci de vous adresser à romain@thedailyboard.co.

1.4 DESCRIPTION DES FONCTIONNALITÉS

Le site permet à l’utilisateur la consultation gratuite des contenus de Spraying Board accessibles au moment de sa connexion.

L’utilisateur s’interdit tout usage des fonctionnalités et/ou des images ou médias autre que ceux expressément prévus au présent article 1.4.

1.5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus de Spraying Board mis à disposition de l’utilisateur sur le site conformément aux présentes CGU restent la propriété deSpraying Board.

Le site sprayingboard.com constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. De ce fait, la structure générale du site, l’arborescence et les textes figurant sur le site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données sont également et en particulier des éléments protégés au titre de la propriété intellectuelle.

En dehors d’une utilisation conforme aux présentes CGU, toute reproduction, représentation, exploitation, utilisation, transmission, mise à disposition, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus présents sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite deSpraying Board et des auteurs ou ayants droit concernés, est strictement interdite. En dehors d’une utilisation conforme aux présentes CGU, la reproduction, la rediffusion, l’exploration ou l’extraction automatique par tout moyen de contenus ou données du Site est interdite.

De ce fait, l’emploi de robots, programmes permettant l’extraction directe de données ou contenus demeure strictement interdite. Spraying Board est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à l’ensemble des signes distinctifs figurant sur le site. Toute utilisation de ces signes distinctifs par l’utilisateur, en tout ou partie, à quelque titre et sur quelque support que ce soit doit se limiter à ce qui est strictement nécessaire et autorisé en application des présentes CGU.

Toute autre utilisation nécessite l’accord préalable écrit de Spraying Board. La violation de ces dispositions expose le contrevenant et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires en contrefaçon, sanctionnées civilement et pénalement. Spraying Board se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respectée les interdictions susvisées.

1.6 RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR

Les utilisations des images ou médias effectuées par l’utilisateur ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur ainsi qu’aux dispositions des présentes CGU. En conséquence, l’utilisateur s’interdit d’effectuer tout acte prohibé, illégal, contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public et/ou portant atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur garantit Spraying Board contre tout recours, action, revendication ou réclamation émanant de tiers qui résulterait de l’utilisation du site et/ou des fonctionnalités et/ou des images ou médias par l’utilisateur d’une manière non conforme à tout ou partie des présentes CGU et/ou dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

1.7 RESPONSABILITÉ DE SPRAYING BOARD

Spraying Board s’oblige à rendre accessible le site et ses fonctionnalités dans le respect des règles de l’art et des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Spraying Board ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le site ; en particulier, Spraying Board ne garantit pas à l’utilisateur que l’utilisation du site et de ses fonctionnalités se fera sans interruption ni sans erreur. Afin de profiter pleinement du site et de ses fonctionnalités, il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements lui permettant d’accéder au site et aux fonctionnalités. L’utilisateur accepte que Spraying Board puisse suspendre à tout moment l’accès au site et/ou à tout ou partie des fonctionnalités pendant des périodes non prédéfinies ou mettre un terme à tout moment à tout ou partie des fonctionnalités pour des impératifs techniques, juridiques ou opérationnelles. De même et pour quelque raison que ce soit, Spraying Board se réserve la possibilité de retirer à tout moment une ou plusieurs images ou médias du site ; les images ou médias concernées seront automatiquement supprimée(s) de « Mes listes », « Recherche sauvegardée « « Mes annotations « intégrés par l’Utilisateur ainsi que des partages qu’il aura effectués sur Facebook, Twitter et Tumblr. La responsabilité de Spraying Board ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée en cas d’usage par l’utilisateur du site et/ou des fonctionnalités et/ou des images ou médias contraire aux présentes CGU ou à la réglementation française et en particulier en cas d’usage frauduleux, contrefaçon, usurpation d’identité, harcèlement, injures, atteinte aux bonnes mœurs ou toutes autres atteintes aux droits des tiers.

1.8 RESPONSABILITÉ SUR LES CONTENUS

Les contenus présents sur le site https://sprayingboard.co/ sont placés sous l’entière responsabilité de Spraying Board, qui le cas échéant s’est assuré de l’autorisation des auteurs concernés, exception faite des commentaires et ajouts de contenus des utilisateurs. Les données et les métadonnées ont été constituées avec soin mais ne sont pas exempt d’erreurs. Ajouts de contenus des usagers : Spraying Board se réserve le droit de supprimer les contenus revêtant un caractère discriminatoire, choquant ou attentatoire aux bonnes mœurs ou contrevenant aux droits d’autrui. La responsabilité de Spraying Board ne saurait en aucun cas être engagée sur les contenus mis en ligne. L’utilisateur garantit Spraying Board des conséquences de toutes réclamations ou actions dont ils pourraient faire l’objet du fait des commentaires, contenus ou observations qu’il diffuse. Signalement d’un contenu : Spraying Board demande aux utilisateurs qui ont connaissance d’informations sur les droits associés à une image de les lui transmettre par courriel à romain@thedailyboard.co. Si malgré la vigilance de Spraying Board, vous êtes titulaire de droits d’auteur sur les items diffusés et désirez que ces items soient publiés sous une licence Creative Commons différente ou ne soient plus publiés sur ce Site, vous pouvez nous informer par courriel. Si malgré la vigilance de Spraying Board, vous estimez qu’une image diffusée sur le portail des collections contrevient à votre droit à l’image, vous pouvez nous informer par courriel. Spraying Board mettra tout en œuvre pour modifier le contenu ou le retirer dans les plus brefs délais.

1.9 MODIFICATION DES CGU

Spraying Board se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

2. DONNÉES PERSONNELLES

2.1. DROITS DE L’UTILISATEUR

Les données personnelles recueillies par Spraying Board sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement à Spraying Board à l’occasion de la création d’un compte Utilisateur. Spraying Board met en œuvre toute mesure appropriée afin de restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation des données collectées.

Elles sont destinées aux services internes de Spraying Board, à ses prestataires et sous-traitants intervenant dans la gestion du Site et/ou des données.

Les données personnelles collectées sont traitées par Spraying Board dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Conformément aux textes précités, l’utilisateur dispose à tout moment des droits suivants sur ses données :

– le droit d’accès ;

– le droit de rectification ;

– le droit de limitation ;

– le droit de retirer son consentement ;

– le droit à l’effacement.

Il pourra exercer ses droits en remplissant en ce sens le formulaire de contact. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

2.2. COOKIES

L’utilisateur est informé que le site utilise des « cookies », notamment via le service Google Analytics. Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont le site http://sprayingboard.com est utilisé (statistiques sur le trafic du Site telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues) et permettent de fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur utilisé lors de la première visite de l’utilisateur. Une fois installés, les cookies permettent de reconnaître l’utilisateur à chaque visite. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus : www.allaboutcookies.org.

Les traceurs ne sont pas conservés au-delà de 13 mois et ne sont pas prorogés lors des nouvelles visites.

L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Le navigateur peut également être paramétré pour signaler à l’utilisateur les Cookies déposés dans le terminal de l’utilisateur et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Spraying Board rappelle toutefois que la désactivation de tous les Cookies empêchera l’utilisateur d’utiliser le site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

3. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. Ces pages web ne faisant pas partie du site et Spraying Board n’ayant aucun contrôle sur ces sites, cette dernière ne peut voir sa responsabilité engagée quant au contenu, qualité, nature et fiabilité des dits sites.

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